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Note maximale pour le Minutier Central

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Minutier Central : dématérialiser le minutier

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Le Minutier Central est un service d’archivage numérique des actes authentiques établis pour les Commissaires de justice. Disponible en ligne sur un portail dédié, ce service permet aux études de conserver le premier original des actes authentiques sous forme...
Le nouveau MINUTIER CENTRAL

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