Actualités

NOTIDOC JURIDICTIONS : le mode d’emploi en images

NOTIDOC JURIDICTIONS : le mode d’emploi en images

Comment réserver facilement une date d’audience et obtenir immédiatement une réponse ? NOTIDOC JURIDICTIONS est une innovation développée par l’ADEC pour répondre à cette question : comment réserver facilement une date d’audience et obtenir immédiatement une réponse ?...

NOTIDOC PÉNAL : 3 ans à votre service et les projets lancés.

NOTIDOC PÉNAL : 3 ans à votre service et les projets lancés.

Notidoc Pénal est la solution numérique de l’ADEC qui permet aux Commissaires de Justice d’échanger de façon dématérialisée avec les Greffes des Tribunaux en matière pénale. Novembre 2022 Décembre 2022 Janvier 2023 Février 2023 Juridictions Missions Juridictions...

CJ Web pour créer les sites des Commissaires de justice

CJ Web pour créer les sites des Commissaires de justice

Le 27 février 2024 et le 5 mars 2024 ont été des dates importantes pour les sites web. 27 février 2024 : les règles professionnelles des Commissaires de justice Les articles 9, 10, 11 et 42 de l’arrêté du 27 février 2024 portant approbation des règles professionnelles...

Note maximale pour le Minutier Central

Note maximale pour le Minutier Central

Depuis août 2020, le Conseil d’administration de l’ADEC a revu toutes les procédures et pris les décisions nécessaires. En matière technique, des audits ont été lancés auprès d’organismes indépendants et reconnus. SECURACT, FICOBA, SIV, AFT, ont obtenu les notes...

Note maximale pour ADEC File Transfer (AFT)

Note maximale pour ADEC File Transfer (AFT)

Depuis août 2020, le Conseil d’administration de l’ADEC a revu toutes les procédures et pris les décisions nécessaires.  En matière technique, des audits ont été lancés auprès d’organismes indépendants et reconnus.  Après avoir attribué la note maximale à SECURACT, à...

Note maximale pour SIV

Note maximale pour SIV

Depuis août 2020, le Conseil d’administration de l’ADEC a revu toutes les procédures et pris les décisions nécessaires. Parmi elles, des audits techniques ont été lancés et sont assurés par des organismes indépendants et reconnus. Après avoir attribué la note maximale...

Note maximale pour FICOBA

Note maximale pour FICOBA

Depuis août 2020, le Conseil d’administration de l’ADEC a revu toutes les procédures et pris les décisions nécessaires.Parmi elles, des audits techniques ont été lancés et sont assurés par des organismes indépendants et reconnus.Après avoir attribué la note maximale à...

Le Commissaire de justice 3.0 contre le risque d’obsolescence

Le Commissaire de justice 3.0 contre le risque d’obsolescence

L'émergence de technologies telles que l'intelligence artificielle et la blockchain transforment profondément la façon dont les professions du droit travaillent et abordent la résolution des conflits et la gestion des litiges. Parallèlement, la volonté du Gouvernement...