Le 27 février 2024 et le 5 mars 2024 ont été des dates importantes pour les sites web. 27 février 2024 : les règles professionnelles des Commissaires de justice Les articles 9, 10, 11 et 42 de l’arrêté du 27 février 2024 portant approbation des règles professionnelles...
Actualités
Note maximale pour le Minutier Central
Depuis août 2020, le Conseil d’administration de l’ADEC a revu toutes les procédures et pris les décisions nécessaires. En matière technique, des audits ont été lancés auprès d’organismes indépendants et reconnus. SECURACT, FICOBA, SIV, AFT, ont obtenu les notes...
Note maximale pour ADEC File Transfer (AFT)
Depuis août 2020, le Conseil d’administration de l’ADEC a revu toutes les procédures et pris les décisions nécessaires. En matière technique, des audits ont été lancés auprès d’organismes indépendants et reconnus. Après avoir attribué la note maximale à SECURACT, à...
Note maximale pour SIV
Depuis août 2020, le Conseil d’administration de l’ADEC a revu toutes les procédures et pris les décisions nécessaires. Parmi elles, des audits techniques ont été lancés et sont assurés par des organismes indépendants et reconnus. Après avoir attribué la note maximale...
Note maximale pour FICOBA
Depuis août 2020, le Conseil d’administration de l’ADEC a revu toutes les procédures et pris les décisions nécessaires.Parmi elles, des audits techniques ont été lancés et sont assurés par des organismes indépendants et reconnus.Après avoir attribué la note maximale à...
Le Commissaire de justice 3.0 contre le risque d’obsolescence
L'émergence de technologies telles que l'intelligence artificielle et la blockchain transforment profondément la façon dont les professions du droit travaillent et abordent la résolution des conflits et la gestion des litiges. Parallèlement, la volonté du Gouvernement...
Note maximale pour Securact : une sécurité assurée
Depuis août 2020, Le Conseil d’administration de l’ADEC a revu toutes les procédures et pris les décisions nécessaires.Parmi elles, des audits techniques ont été lancés et sont assurés par des organismes indépendants et reconnus.La société SYNACKTIV a évalué le niveau...
Le bouclier anti-inflation de l’ADEC
Votre étude doit être protégée de l’inflation et le numérique doit être un levier de croissance de votre activité, comme vous, nous en sommes convaincus. Pour ces raisons, l’ADEC mène une politique tarifaire solidaire et soucieuse d’avenir. L’entrée dans cette...
La signification par voie électronique a-t-elle de l’avenir ?
DES ÉCHANGES PASSIONNANTS ET DÉRANGEANTS Est-ce la fin de la signification ou est-ce le début d’un nouveau type de signification ? La première étape du cycle de rencontres "Commissaire de justice 3.0" de l’ADEC a rassemblé une cinquantaine de Commissaires de justice...