Nos Solutions | Notidoc pénal
Notidoc pénal
Échange avec les Greffes des Tribunaux en matière pénale par voie dématérialisée.
Notidoc Pénal est la solution numérique qui permet aux Commissaires de Justice d’échanger de façon dématérialisée avec les Greffes des Tribunaux en matière pénale. Les juridictions et les Commissaires de Justice utilisent le même outil pour le traitement des mandements de citation et des significations. Toutes les demandes sont centralisées et facilement accessibles, ce qui fluidifie la communication.
Le suivi est aussi plus précis, notamment grâce aux attestations de lecture des documents et de la messagerie sécurisée intégrée à la plateforme.
Ces échanges d’information se font de manière sécurisée, grâce notamment à un hébergement sur nos serveurs situés en France et par l’accès protégé à la plateforme par le RPSH pour les Commissaires de Justice et par le système d’authentification du Ministère de la Justice « Pages Blanches » pour les juridictions.
portail
Pour utiliser cette solution, vous devez être équipé de :
- Maintenance annuelle: 240€ HT (valable 1 an). Suite à la décision du conseil d'administration, le coût est ramené à 0€.
Accessible via :
- Accès au portail e-Commissaire
Interact permet à une Étude de transférer un acte à signifier à une autre Étude.
Tarifs & spécificationsSIV est un outil permettant de consulter le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et d’inscrire des déclarations valant saisies sur les véhicules.
Tarifs & spécificationsSignification des actes de Commissaire de Justice par voie dématérialisée.
Tarifs & spécifications