Mercredi 11 juin, Hubert PEYRE, Président de l’ADEC, Frédéric VELAY, Directeur Général du Groupe ADEC, Franck CARRU, Président de la Chambre Régionale des Commissaires de Justice de la Cour d’appel de Nîmes et Gabriele MECARELLI, Maître de conférences droit privé à l’Université Paris Saclay ont présenté la signification par voie électronique à la Cour d’appel de Limoges.
La signification par voie électronique ouvre une véritable modernisation des outils au service de la procédure et renforce l’efficacité dans le traitement des affaires au quotidien. Son développement est une opportunité considérable en même temps qu’elle doit être accompagnée de précautions nécessaires qui l’accompagnent, notamment la mixité avec les actes traditionnels, le maintien des coûts et la défense de la territorialité. Les échanges ont permis de souligner tous ces aspects.
Nous tenons à remercier chaleureusement les Commissaires de Justice de la Haute-Vienne pour leur présence, leur disponibilité et leur fidélité aux Rencontres de l’ADEC et plus particulièrement Rémy EDME, Président de la Chambre Régionale des Commissaire de Justice de la Cour d’appel de Limoges et François-Alexandre DELAIRE, Commissaire de Justice et Délégué national.
