Notre résultat financier garantit l’indépendance numérique de la profession.

30 juin 2023

Comment l’ADEC finance-t-elle le bouclier anti-inflation ? Les investissements pour Securact ? Pour Notidoc Pénal ? Pour Notidoc Juridictions ? Comment l’ADEC garantit-elle l’indépendance numérique du métier de Commissaire de justice ?

L’état comptable et financier 2022 de l’ADEC montre qu’elle le réalise par une gestion budgétaire orientée vers les investissements et la protection tarifaire des Commissaires de justice.

L’Assemblée générale de l’ADEC s’est tenue avec la CNCJ ce jeudi 29 juin. L’état comptable et financier 2022, certifié par le Commissaires aux comptes, y a été présenté et adopté.

L’ADEC vous propose le panorama de son activité de l’année 2022 : il permet de rectifier les fausses informations et les erreurs colportées sur son chiffre d’affaires.

Pour l’année 2022, l’activité de l’ADEC a respecté la prévision dressée :

  • L’activité Securact représente 40% du CA et est en progression : 1956k actes en 2022, 1519k actes en 2021. Les coûts de construction (3,5M€ depuis l’origine), de développement (600 k€ annuels) et de maintenance (450 k€ annuels) de Securact sont à la charge exclusive de l’Adec.
  • La mise en place du service des Injonctions de payer de mars 2022 à septembre 2022 a généré +278 k€ de CA. Ce service est gratuit depuis le 01 octobre 2022.
  • Les adhésions annuelles et les services de maintenance des supports ADEC ont été intégralement offerts aux offices pour un montant de – 411 k€.

Le résultat permet de parvenir à une capacité d’autofinancement de 1 115 k€ qui permet de payer :

  • Les investissements réalisés : 220 k€.
  • Les remboursements des comptes courants et variation des titres des sociétés filles : 84 k€.
  • Les remboursements d’emprunts : 636 k€ qui correspondent à l’acquisition des locaux de Pérols, à l’acquisition de la société OC3 et au renouvellement de l’infrastructure matérielle tous les 3 ans pour un montant compris entre 600 k€ et 700 k€ afin de proposer les équipements les plus fiables et à jour.
  • Les dettes fournisseurs, les charges sociales et fiscales.

L’année 2023 devrait suivre les mêmes tendances avec :

  • de nouveaux allègements de charges au profit des Commissaires de justice,
  • une protection tarifaire renforcée des Commissaires de justice,
  • des garanties toujours plus solides de l’indépendance numérique de la profession.

L’ADEC apporte ainsi à tous les Commissaires de justice gains de temps, d’efficacité et d’argent.