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L’analyse des échanges numériques de la profession, pour l’année 2022, illustre parfaitement la fragilité économique que les commissaires de justice traversent toujours :

  • les flux EDI, qui ont historiquement été considérés comme un bon thermomètre de l’activité économique de la profession, reculent de 10% par rapport à 2021, mais de 58 % par rapport à 2019 (avant COVID). C’est bien sûr dû à l’absence de reprise des activités de grands donneurs d’ordre comme l’ACOSS, mais ce nombre est éloquent ;
  • cette observation vaut également pour les requêtes FICOBA et SIV, pratiquement stables par rapport à l’année dernière (+ 2,41%) mais à – 40% par rapport à 2019 ;
  • les échanges EXPLOC ont progressivement retrouvé les niveaux de 2019 (en hausse de 7,70% par rapport à l’année dernière).

Bien sûr, cette analyse ne concerne pas les échanges numériques qui n’existaient pas en 2019 comme SECURACT (suite à l’introduction de l’obligation de signifier les actes de saisie, attribution et saisie conservatoire des comptes bancaires par voie électronique) ou le développement très important d’IP Web, suite à la réforme de l’année dernière et la mise à disposition des coffres-forts pour les justiciables par voie numérique.
Ces chiffres confortent la décision de l’ADEC de poursuivre une politique tarifaire solidaire et la mise en place d’un bouclier anti-inflation, pour éviter que le contexte général vienne alourdir une situation économique déjà fragile.