Le développement de l’IA renvoie aux nombreuses utopies robotiques et à leurs conséquences. Dans ses romans, Asimov avait établi trois lois de la robotique, qui s’appliquent aux robots de ses fictions et doivent être respectées par eux. Ces trois lois, fondatrices de la relation entre robots et humains, peuvent être appliquées à la relation entre IA et Commissaires de Justice.
- L’IA ne doit jamais se substituer au Commissaire de Justice.
Aucune Intelligence Artificielle ne peut accomplir, décider ou signer à la place d’un officier public et ministériel.
Le cœur de nos missions – signification, exécution, constats – exige discernement, responsabilité et garantie d’authenticité. Ces prérogatives sont indissociables du statut.
Un logiciel ne peut évaluer la force exécutoire d’un acte, apprécier la recevabilité d’un constat ou ordonner une saisie. Il peut proposer, suggérer, mais jamais trancher.
- L’IA peut assister, mais jamais empiéter sur le pouvoir de décision.
L’IA est un levier d’efficacité, pas un substitut décisionnel. Elle doit renforcer notre expertise, non l’affaiblir.
Elle classe, filtre, recommande, anticipe… mais seul le Commissaire de Justice prend la décision, engage sa responsabilité, et assume l’acte.
- L’IA doit garantir la confidentialité, la traçabilité et la souveraineté des données.
L’usage de l’IA doit être conforme aux exigences de sécurité, de secret professionnel et de transparence procédurale.
Toute donnée sensible doit être hébergée dans un cadre juridiquement sécurisé.
Aucun acte généré par l’IA ne peut être émis sans validation humaine et signature officielle.
Il convient donc de défendre l’IA sous contrôle humain pour une justice augmentée – pas déshumanisée.
Le Commissaire de Justice est un acteur-clé de la régulation des nouvelles technologies. Il lui revient de fixer les bornes éthiques de l’IA, afin de protéger l’État de droit, les justiciables et sa propre légitimité.
