Chères Consœurs, Chers Confrères,
C’est avec une réelle fierté et une grande confiance dans notre avenir numérique que je vous fais part aujourd’hui d’une décision importante pour nous tous : le lancement du service CJ Fiable, développé par l’ADEC en partenariat avec la société DOCOON, spécialiste reconnu de la dématérialisation et membre de la Fédération des Tiers de Confiance du numérique (FnTC).
Depuis plusieurs années, notre profession s’interrogeait sur l’usage de la copie fiable, cette faculté offerte par l’article 1379 du Code Civil de numériser un document et de lui conférer la même force probante que l’original, à condition que sa fiabilité soit juridiquement et techniquement garantie dans le temps.
Le Conseil d’Administration et le Conseil de Surveillance de l’ADEC, à l’unanimité, ont décidé de s’emparer de ce sujet stratégique, pour doter la profession d’un outil souverain, conforme aux exigences légales et techniques et adapté à toutes les typologies d’Études.
Dès septembre prochain, CJ Fiable vous permettra :
- D’intégrer vos actes numériques dans un processus de copie fiable, pour les enregistrer directement dans le répertoire électronique centralisé,
- De conserver, en toute conformité, les documents remis par vos clients : par exemple, les titres exécutoires, les factures, les contrats,
- D’intégrer facilement, pour ceux qui le souhaitent, la solution dans tous vos logiciels métiers, sans contrainte technique.
Ce service repose sur les exigences posées par le Code Civil, le décret du 5 décembre 2016 et les normes NF Z42-013 et Z42-026. Il est entièrement hébergé en France, dans un environnement totalement souverain.
Ce qui relevait hier encore d’une perspective lointaine devient aujourd’hui une réalité concrète, à notre portée, avec des avantages majeurs pour toute la profession :
- Réduire le volume d’archives physiques dans vos Études,
- Sécuriser vos documents contre tout risque de perte ou d’altération,
- Mais aussi – et c’est une nouveauté majeure – d’offrir à vos clients un véritable service de gestion documentaire fiable, notamment pour leurs titres exécutoires, contrats ou pièces comptables sensibles.
Dès aujourd’hui, nous vous invitons à venir découvrir « CJ Fiable » lors des Déjeuners digitaux de l’ADEC : démonstration du service, cas d’usage concrets, réponses à vos questions.
La copie fiable est une nouvelle activité des Commissaires de Justice, la preuve numérique est un nouveau levier de croissance pour votre Étude que vous propose l’ADEC.
Bien Confraternellement et toujours à votre service.
| Hubert Peyre Président du Groupe ADEC 
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