Réforme de la saisie des rémunérations : vers la non-facturation du module « Saisissant » sur Athéna
Chères Consœurs,
Chers Confrères,
Comme vous le savez, le déploiement national de la réforme de la saisie des rémunérations s’effectuera à compter de demain, 1er juillet 2025.
Le Conseil d’Administration de l’ADEC, en concertation avec les dirigeants de la Société ANDALYS, a décidé d’accompagner la profession par une mesure forte :
– Le module « Saisissant », indispensable à la mise en œuvre de la nouvelle procédure, sera mis à disposition sans aucune facturation pour l’ensemble des Offices utilisant le logiciel Athéna (édité par ANDALYS).
Il en sera de même pour la maintenance afférente à ce module.
Le développement du module « Saisissant » est d’ores et déjà finalisé et validé.
Son déploiement auprès de toutes les Études concernées interviendra dès cette semaine, afin de garantir la conformité avec les exigences réglementaires.
Cette absence totale de facturation concerne l’ensemble des opérations liées à la fourniture, à l’activation et à la maintenance de ce module, pour tous les Offices concernés.
Par ailleurs, s’agissant du module « Répartiteur », un sondage est actuellement en cours auprès de la clientèle d’ANDALYS afin de recenser le nombre d’Offices intéressés et de mieux cerner les besoins spécifiques de la profession.
Cette démarche s’inscrit dans le respect d’un principe fondamental qui a toujours prévalu au sein de la profession :
– Lorsqu’un module informatique répond à une obligation légale ou réglementaire imposée aux Offices, il ne donne pas lieu à une facturation supplémentaire.
Il s’agit là d’un principe de solidarité et de Confraternité auquel l’ADEC et ANDALYS demeurent attachés.
Ce message me permet de rappeler que le Groupe ADEC a structuré ses activités autour de trois Sociétés :
– La Société ADEC, pour les activités régaliennes,
– La Société OC3 NETWORK, filiale à 100 % de l’ADEC, dédiée à l’hébergement et à l’infrastructure numérique,
– La Société NEXTGEN, également filiale à 100 % de l’ADEC, en charge des activités concurrentielles et innovantes.
C’est donc NEXTGEN qui portera désormais le développement et la gestion des solutions ANDALYS, conformément à la démarche du Groupe ADEC visant à séparer les activités régaliennes et concurrentielles.
Nous demeurons convaincus que le numérique est un levier d’activité pour les Commissaires de Justice.
Notre engagement collectif assure à chaque Office l’accès à des outils performants, adaptés et sécurisés.
Nous restons naturellement à votre écoute pour accompagner, ensemble, la réussite de cette réforme.
Bien Confraternellement.
| Hubert Peyre Président du Groupe ADEC 
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