C’est une petite révolution juridique. Enfin, presque.
Il y a environ un an, l’Union européenne a adopté le Règlement sur l’Intelligence Artificielle, un texte fondateur posant un premier cadre légal pour encadrer le développement rapide de l’IA. Ce règlement constitue désormais la base juridique dans laquelle toutes les entreprises utilisant l’IA évoluent.
Malgré cette adoption, le cadre continue pourtant de nourrir des débats et de poser des questions.
Le cœur de ces discussions oppose deux visions : d’un côté, les défenseurs de l’innovation technologique estiment que la réglementation doit rester souple, pour ne pas freiner le développement de l’IA ; de l’autre, ceux qui privilégient la protection des droits fondamentaux appellent à encadrer ce développement, notamment par la responsabilité pénale des concepteurs et développeurs d’IA.
L’un des enjeux majeurs : la question de la responsabilité des concepteurs face à l’autonomie croissante des systèmes d’Intelligence Artificielle. Plus ces systèmes deviennent indépendants dans leurs décisions, moins leur comportement peut être imputé au développeur, ce qui rend la responsabilité pénale plus complexe à attribuer.
Cette situation implique la conception de nouveaux outils juridiques et d’un droit adapté à l’IA et la formation des professionnels du droit pour s’y adapter et traiter des affaires qui auraient à en connaître.
Le chemin est encore long, mais la révolution IA a déjà commencé. Au législateur de l’accompagner d’une vraie révolution juridique, dans un cadre à la fois flexible et fiable, capable d’accompagner l’essor technologique tout en garantissant la sécurité juridique et la protection des citoyens.
