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IPNET : cette nouvelle fonctionnalité qui facilite vos injonctions

IPNET : cette nouvelle fonctionnalité qui facilite vos injonctions

L’ADEC a souhaité vous faire gagner encore plus de temps dans l’utilisation d’IPNET. IPNET vous permet la dématérialisation de vos injonctions de payer et de mettre à disposition des débiteurs les pièces justificatives dans un coffre-fort électronique sécurisé grâce...
L’intérêt d’IP Net, pour tous les offices

L’intérêt d’IP Net, pour tous les offices

Le 1er mars 2022 est entrée en vigueur l’obligation – dans le cadre de la signification d’une ordonnance portant injonction de payer – de mettre à disposition du débiteur les pièces justificatives dans un coffre-fort électronique sécurisé. Plus de 218 000...
LA NOUVELLE PROCEDURE D’INJONCTION DE PAYER ET L’USAGE D’IPNET

LA NOUVELLE PROCEDURE D’INJONCTION DE PAYER ET L’USAGE D’IPNET

Le décret n°2022-245 du 25 février 2022 a modifié les dispositions relatives à la remise au débiteur des pièces justificatives accompagnant l’ordonnance d’injonction de payer. Il est donc désormais obligatoire, sauf cause étrangère, c’est-à-dire impossibilité...
166 969 COFFRES-FORTS

166 969 COFFRES-FORTS

Depuis le 1er mars 2022, date d’entrée en vigueur de l’obligation dans le cadre de la signification d’une ordonnance portant injonction de payer, de mettre à disposition du débiteur les pièces justificatives dans un coffre-fort électronique sécurisé et le 30 novembre,...