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MINUTIER CENTRAL

Le MINUTIER CENTRAL est un service d’archivage des actes authentiques établis par les études d’Huissiers de Justice.

Disponible en ligne sur un portail dédié, le MINUTIER CENTRAL permet aux études de conserver le premier original des actes authentiques sous forme électronique dans des conditions permettant d’assurer leur intégrité et leur pérennité dans le respect du décret 2005-972 du 10 août 2005.

MINUTIER

Archivage sécurisé des actes authentiques

Avec le service MINUTIER CENTRAL, sécurisez l’archivage de vos actes authentiques sous forme électronique.

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Conservation Sécurisée

Les actes sont conservés en minute pendant la durée fixée par l’article 17 du décret N°79-1037 du 3 décembre 1979 dans un coffre-fort électronique individualisé opéré par un tiers archiveur.

Les Avantages du Minutier central

Accessible 24h/24, 365j/an
Service simple, rapide et efficace
Service pérenne et rentable
Archivage électronique sécurisé et performant

La numérisation : l’avenir de notre profession

A l’étude, nous étions dans une logique de numérisation. Avec la dématérialisation des actes, il faudra obligatoirement, dans les années qui viennent, une signature électronique et les saisies attributions seront impérativement enregistrées au Minutier central. L’intérêt juridique de l’étude d’avoir recours au Minutier central était donc évident. Nous sommes inscrits depuis 2009. Une étude moyenne fait entre 25 et 50 actes, comprenant de 3 à 20 feuilles, éditées en 3 exemplaires papier par jour. Avec le minutier central, on édite seulement l’expédition que l’on remet lors de la signification. C’est moins de papier, moins d’encre, un gain de temps évident pour nos collaborateurs et moins d’espace de stockage. Quand vous devez prendre du stockage dans des garde-meubles, ça a un coût. C’est beaucoup de manutention et c’est souvent très chronophage. Financièrement on s’y retrouve car les polices d’assurance pour ces locaux et ce type d’archivage sont très onéreux. Avec Le minutier central, le risque est diminué, par conséquent le prix des assurances baisse. Le Minutier central participe à la numérisation de notre activité tout en assurant un second degré de sauvegarde, indispensable dans notre travail. On aura toujours des actes papiers à conserver mais avec le minutier central on peu vraiment diminuer les espaces de stockages. Aujourd’hui, nous avons 40m2 de stockage pour les actes papiers que nous conservons. Nous espérons diviser ce stockage par deux à terme. J’encourage vraiment les études à passer au minutier central. Il ne faut pas hésiter à passer le cap même si tout ce qui est nouveau fait peur. Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, mais parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles.

– S.C.P PENNES A. NOEL W. TARDY F. –

Février 2015

Gain de temps et de rentabilité indéniable

Notre étude est une des premières à avoir étrenné le Minutier central. Membre de la C. Départementale des HJ et délégué ADEC à l’époque nous avions eu une réunion d’information sur le Minutier central. Je me souviens, nous n’étions pas nombreux. Ce qui nous a intéressé au départ, c’est le gain de temps et d’espace. Pour archiver les minutes dans notre étude, nous avons été obligé de louer un local extérieur et il y a beaucoup de manipulations et de temps passé : il faut éditer les minutes en plusieurs exemplaires, les agrafer, les classer, les mettre en place en boite d’archives et les archiver. En passant par le minutier central et la numérisation, le gain de temps se ressent sur le travail des collaborateurs de l’étude. C’est aussi un avantage financier, outre le cout du temps passé par les collaborateurs, cela évitera à terme à l’étude d’avoir à payer le coût d’un local extérieur et l’assurances de ce local. Les minutes, c’est aussi du papier, de l’encre…financièrement on s’y retrouve largement. Je n’y vois que du positif ne serait-ce que pour me dire que nos archives sont en sécurité et que l’étude répond à ses obligations légales.

– SELARL ACTES @ CONSEILS –

Février 2015

Facilité d’accès et sécurité

Nous utilisons le Minutier central depuis un an et demi. Nous étions à l’époque dans une logique de dématérialisation optimale à l’étude qui se conjuguait avec notre démarche qualité environnement. On nous a présenté une nouvelle version du minutier central avec sa clé de sécurisation. On a trouvé cela intéressant. La dématérialisation limite la paperasse. On stocke moins de volume de papier. C’est le premier attrait. Nous n’éditons plus qu’une seule copie, l’original que nous remettons lors de la signification. Financièrement, c’est très intéressant sur la papeterie et l’encre. On n’a plus à louer un espace supplémentaire, ça n’augmente donc pas le cout de l’archivage et cela pourra à terme permettre de le baisser. Pour nous, les attraits principaux sont la facilité d’accès et la sécurité.

– S.C.P CAMELIN A. TRAPON S. –

Février 2015

COMMENT CA MARCHE?

1ère Étape : Depuis le logiciel de votre étude, vous pouvez effectuer un dépôt en transférant un acte que vous souhaitez archiver. Au moment du dépôt, vous aurez la possibilité de spécifier les informations utiles pour les recherches ultérieures.

2ème Étape : Votre application MINUTIER CENTRAL transmet de façon sécurisée vos minutes dans un format pérenne garantissant leur lisibilité pendant toute la période de conservation.

3ème Étape : Les Huissiers de Justice signent les Minutes à archiver au moyen de leur certificat qualifié.

4ème Étape : Vous recevez un accusé de réception précisant tous les éléments caractérisant votre envoi et son contenu. Cet accusé de réception inclut également les éléments de vérification technique de la signature électronique apposée sur le premier original par l’Huissier de Justice avant son dépôt dans le MINUTIER CENTRAL. Il peut être intégré automatiquement dans le système de gestion des actes de votre étude. Vos actes sont accessibles en ligne, à tout moment, dans votre espace sécurisé sur le portail dédié et peuvent être imprimés.

TOUTES VOS MINUTES DANS LE CLOUD !

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