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FICOBA

Interrogation dématérialisée du fichier FICOBA

FICOBA

Consultation dématérialisée du fichier FICOBA pour les Huissiers de Justice, en service depuis 2010.

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Authentification par clef comportant votre certificat électronique.

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Réponse sous 24H, durée de rétention de l’information conforme aux critères de la CNIL.

…Avec FICOBA, depuis le 1er Juin 2010, les Huissiers de Justice peuvent utiliser cette procédure et abandonner les réquisitions « papier ».

– FICOBA-

Sous l’initiative du bureau de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice [CNHJ] et plus particulièrement de Maître Jean François BAUVIN Vice Président, des contacts ont été noués avec la DGFIP pour permettre à la profession de pouvoir questionner directement le fichier FICOBA sous forme dématérialisée (échanges de données informatique).

Depuis le 1er juin 2010, les Huissiers de Justice peuvent utiliser cette procédure et abandonner les réquisitions « papier », directement depuis leurs logiciels ou par la saisie manuelle d’un imprimé de réquisition via un portail sécurisé fourni par l’ADEC.

Cet imprimé sera totalement dématérialisé et adressé sous forme d’EDI au fichier FICOBA. La réponse revient sous la même forme dans les 24 heures, dans un espace sécurisé qui est dédié à l’Huissier de Justice ayant fait la réquisition.

L’exploitation des données restera en ligne à votre disposition tant que vous ne l’aurez pas lu.
Dès que vous aurez pris connaissance de ces informations, celles-ci resteront 3 jours pleins à votre disposition pour vous permettre de les retirer à nouveau en cas de mauvaise manipulation.

Passé ce délai, et pour respecter les prescriptions de la CNIL, le fichier sera totalement détruit sans aucune possibilité de réactivation, l’ADEC n’étant en droit d’archiver lesdits renseignements.

Pour vous authentifier, car c’était une des exigences majeures de la DGFIP, vous aurez besoin de votre clef comportant votre certificat électronique.
Pour celles et ceux n’ayant pas encore, où n’ayant plus de clef, je vous prie de contacter le service administratif de l’ADEC qui se chargera de vous établir une clef dans les meilleurs délais.

Ainsi par cette avancée technologique élaborée par l’ADEC, qui reste au service de chacun des membres de la profession, l’amélioration de la qualité de votre activité est de plus en plus concrète.

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