Depuis janvier 2005, L’ADEC distribue à la demande de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice un dispositif de signature électronique.

Les certificats sont délivrés par une Autorité de Certification via des Autorités d’Enregistrements.

L’ADEC, Autorité d’enregistrement centrale, génère des certificats qui sont gravés sur des clés USB remis aux huissiers.

Des Autorités d’Enregistrement départementales sont chargées de vérifier l’identité de chaque huissier.